Accueil - Home | Belgique - Belgïe | Cour de Justice de Vedrin
#7913 registre aux causes de la haute cour de Vedrin, 1664-1671:
- 4 juillet 1664 Jacques DELCHAMBRE et Louy LEPRINCE a titre dAnne DELCHAMBRE femme, tant pour luy que pour Jenne JACQUE veuve de feu Jan DELCHAMBRE, lesquels ont estes par reliefs advesty de la succession a eux devolue par le trespas feu Jan DELCHAMBRE leur oncle mis en garde.
- 31 juillet 1664 Leonard JACQMART et Philippe COLSON contre Pierre LAZARON a titre de Francoise COCHART son espeuse adjourne par BOHAIN parlant a sa fille (
) affin que ladjourne soit condemne payer 10 florins 10 sols pour bieres vendue, et livree (
) Le 18 octobre lespeuse de ladjourne offre de payer une tonne de bierre a 1 sol le pot quil luy peut debvoir avecq despens jusques ors engendres poyennant terme jusquau Noel prochain. (Philippe le TOURNEUR et Magdaleine COCHART apparaissent chaque fois après Pierre pour de semblables dettes)
- 2 septembre 1664 (
) le procureur BERTON pour Jenne de PARADIS veuve de feu Andre de GRACE at fait faulte sur certaine maison, et heritages que furent a Jan DORZEE au lieu de Vedrin, pour la non paye de 5 florins 10 sols de rente (
) (le 20 septembre Jean DORZEE ne comparait pas)
- 13 septembre 1664 (
) Adrien DELGROSSAVA sicq commis de dame Cecille de la BAWETTE veuve de feu le Sr de Frizet at fait faulte sur les biens de Jean LALLEMAND, au lieu de Vedrin, et ce pour la non paye de 11 florins 16 sols de rente (
) La même plainte le 16 janvier 1668.
- 13 septembre 1664 (
) Adrien DELGROSSAVA sicq commis de dame Cecille de la BAWETTE veuve de feu le Sr de Frizet at fait faulte sur les maison et heritage que tien et occupe Jan FASTRE dict TICHON, au Rondchesne pour la non paye dun canon de 12 florins de rente (
)
- 12 septembre 1664 (
) le procureur PIROTTE au nom des heritiers de feu le Sr Jacq ZUALLART at fait plainte a faute de payement de 2 muids demy despeaultre de rente leurs deus sur les heritages, que furent Jan de HUCORNE tenus presentement par Estienne DELAIRE, au lieu de Vedrin (
)
- 28 septembre 1664 Jacque QUINART docteur en medecine contre les heritiers feu Fastre COCHART parlant aux espeuses de Philippe et Joseph le TOURNEUR et de Pierre LAZARON filles dudit feu (
) affin davoir payement de 7 florins et 4 sols merittes par ledit demandeur pour visittes, et servy ledit feu, sa femme et enffans, en qualite de medecin (non comparution)
Le 25 octobre les heritiers Fastre COCHART sont readjourne par BEHAIN parlant a Philippe DORZEE lun diceux (
) [je ne comprend pas comment Philippe est héritier de Fastré?)
- 24 janvier 1665 Guillaume MARCHANT en faveur de Gerard MARCHANT son fils at remis a pur et a plain son estat descheviniage es mains de Guillaume de la RUE mayeur de la haute cour de Feix et de cette ditte cour consentant que deis maintenant et pour lors ledit Sr mayeur en dispose comme bon luy semblerat, suivant lequel deport fait par ledit Guilleaume MARCHANT ledit mayeur desdittes cours at accepte ledit deport et suivant ce confere lestat deschevin de laditte cour de Vedrin audit Gerard MARCHANT, a charge et condition de faire et observer tout ce qua bon et loyal eschevin doit estre observe en ce regard, et sur ce icelluy Gerard at preste le serment accoustume, mis en warde.
- 26 janvier 1665 le procureur THOMAS pour Jacqueline PASQUET veuve de feu Jan MONIOT at fait faulte sur les maison et heritages que furent a feu Martin LALLEMAND au lieu de Vedrin, et presentement occupes par Jan et Gillain LALLEMAND freres pour la non paye de 12 florins de rente (
)
- 14 mars 1665 Jan GILLET commis de Dame Cecile de la BAWETTE fait faute sur les biens et heritages que tiennent et occupent le vieux TICHON et consors pour la non paye de 4 stiers despeaultre de rente (
)
- 14 mars 1665 Jan GILLET commis de Dame Cecile de la BAWETTE fait faute sur les heritages Jan LALLEMAND pour la non paye de 11 florins 16 sols de rente (
)
- 14 mars 1665 le procureur DUPUITS pour Lambert BODART captaine dune compagnie bourgeoise, sicq mambour de leglise St Loup a Namur fait plainte sur la maison et heritages de la veuve Jan DELCHAMBRE pour la non paye dun muid despeaultre (
) Le 13 juin COLLART par charge de laditte adjournee offre payer les canons pretendus avecq despens moyennant terme dun mois a paine de saisinne (accepté)
- 22 juillet 1665 Denis SALMON huissier at rapporte davoir le 19 juin se transporte au lieu de Vedrin et prin saisinne de certaine maison, et jardin de la parte de Francois BROYART competant aux heritiers feu Fastre COCHART a faute de payement de la rente de 50 florins escheus au jour de la chandeleuze 1663, 1664 et 1665 (
)
- 20 janvier 1666 (
) Jherosme GRANIER bourgeois de cette ville tant pour luy que pour Martine HOSSEAU sest opposé a touttes ventes, cessions, engagements et alienations que Jean FASTRE le Viel dit TICHON et Jenne DANCOT veuve de feu Jan COCHART pourroient faire des biens, quils ont (
), et ce pour sur iceux recouvrer prejudice ou avoir asseurance des pretentions quils ont a leurs charges (
), le 21 dudit mois le sergeant DECOUX at relatté davoir insinue lacte que dessus a laditte Jenne DANCOT et audit Jan FASTRÉ parlant a eux mesme en la ville de Namur (
)
- 12 juin 1666 Servais LOUSEAUX contre la veuve Jan DELCHAMBRE (
) (celle-ci) at offert de payer 5 canons de 11 florins de rente avecq celluy qui escherrat a la St Andre prochain, moyennant terme, scavoir pour lun desdits canons au jour St Gille prochain, lautre a la Toussaint ensuyvant, et les autres restans demy an apres, avecq despens a paine de saisinne (accepté)
- 17 juin 1666 (
) le procureur POURET au nom du capitaine Dieudonné LAMBILLION fait plainte a faute de payement de 140 florins de rente affectes sur la parte et portion des minnes de plomb qui setierent a Vedrin appartennans a Jan MARTIN a titre de Marie Anne CAMUS son espeuse comme aussy a Catherine CAMUS soeure a laditte Marie et a Ignace MARTIN (
) Le 24 juillet: LAMBILLION demandeur contre Michel NOEL mary de Catherine CAMUS (
) (procédure).
- 1 octobre 1666 Plaids generaux. Les mannans ont fait plainte a la charge des defaillans, et manquant de faire herde [herde = troupeau communal; par extension: faire paître le troupeau communal?] comme nonobstant que Renier PETSEE estoit estably a cette effect pour herder, ayant denomme Guilleaume VANHARE, Jean GERARD, Jean DORZEE, Thomas COCHART, Charles DETHY, Michel GILLART, la veuve COLIGNION, Nicolas HANON, THOMAS tazeau et Jan LALLEMAN le Viel, lesquels font herdes separées et defaillans de payer leurs contingents audit herdier (
).
Surquoy la cour at ordonne aux susnommes de se conformer aux ordonnances cydevant faites touchant le herdage commun, et payer les droits du herdier, qui est chascun demy herdage a paine damende arbitraire.
- 13 octobre 1666 Sentence. Veues les requetes et iteratives presentes par jenne HERENCQ veuve de feu Francois DELNEFFE suppliante contre Francoise COCHART espeuse a Pierre LAZARON suffisamment insinuee et defaillante de respondre. (
) (procédure)
- 27 avril 1667 Catherine JACQUEMART veuve de feu Jacque CARLIER fait faulte sur les maison, et heritages, tenure, pourprinse occupe par la veuve DELCHAMBRE au lieu de Vedrin, et ce pour la non paye de 8 florins de rente (
) Le 14 mai: menace de saisinne.
- 13 août 1667 Lambert POLLART contre Anne GILLET, et Gille FASTRE son fils intervenant adjournee par le sergeant HUCORNE parlant a sa belle fille et a sa servante au lieu de Vedrin (
). conclud a ce que ladjournee soit tenue et condemenee livrer audit demandeur le cheval par luy vendu, present son fils Jacque conformement le marche verbal entre eux advenu (
), GEMISSINE pour ladjournee declare nestre oblige de proceder pendant les vacances [!], comme nestante la cause privilegee, et partant sosutient quicelle debverat tenir estat jusques icelles escoullees, demandant despens, CHAPELLE (procureur de POLLART) debattant ce que dessus de traitrerie (
), requiert et soustient quelle aye a declarer scavoir en cas que pendant icelles il arrivoit quelque disgarce par queleque maniere que ce soit audit cheval, elle entend tenir quitte et indemne ledit demandeur au regard du prix convenu dudit achapt, (
) present Gille FASTRE fils de ladjournee et partie faisant pour icelle, rafreschit loffre que dessus (
). Le 20 POLLART demande une caution pour les despens engendres par le non livrement dudit cheval. Le 27 GEMISSINE at debattu pour nestre oblige a la caution requise comme il dit (
) et assure que POLLART aura bien son cheval avecq les despens eventuels de ce proces. Le 3 septembre: Lambert POLLART contre la veuve Philippe FASTRE et son fils Gille (une dizaine de comparutions procédurielles suivent jusquen novembre 1667. Lissue nest pas claire.).
- 12 novembre 1667 Louy MITTEGUEL sest oppose a touttes ventes, et alienations que Jan FASTRE fils de feu Philippe FASTRE pourroit faire de la part, et contingent quil at es plombs, qui se tirent a vedrin, et es environs, et dautres biens luy devolus en propriete par la mort dudit feu, et ce pour recouvrer payement de ce que luy est deu tant dargent advance sur le charroye desdits plombs quautrement.
- 24 mai 1668 Louy MITTEGUEL sest oppose a touttes venditions, et alienations que pourroit faire Jan FASTRE le Jeusne dit TICHON des biens luy succedes et a succedes et ce pour asseurance de ce quil luy doit tant dargent preste quautrement (
), Ayant le sergeant BOHAIN relatte davoir insinue copie audit FASTRE parlant a sa femme audit Vedrin.
***- 24 mai 1668 Sentence prononcee en jugement. Veu le proces intenté par Philippe DORZEE manant de ce lieu demandeur de purge du crime dhomicide par luy perpetre en la personne de Nicolas CLOCET censier au lieu de Harzée, contre le sr mayeur de cette court adjourne ensemble la veuve dudit CLOCET pareillement adjournee, readjournee, et defaillante.
Messieurs les eschevins paravant faire droit ordonnent audit demandeur de veriffier pardevant les commis a denommer les contenus es 13.14 et autres articles suivans de son escrit de descharge, jusqyes et y comprin le 22, ledit sr adjourne sur ce appelle, comme aussy laditte veuve, pour ce fait et le tout mis en estat de juger y estre disposee, comme en justice appartiendrat reserveant despens, saulf que le rapport sadvancerat par ledit demandeur.
- 13 août 1668 le procureur Albert WILMART pour Jean COLLART mambour de leglise de St Loup a Namur fait faulte sur les biens de la veuve Philippe FASTRE scitue au lieu de Vedrin et ce pour la non paye de 14 stiers despeaultre de rente (
). le 15 septembre: menance de saisinne.
- 13 août 1668 le procureur Albert WILMART pour Jean COLLART mambour de leglise de St Loup a Namur fait faulte sur les biens de la veuve Jan DELCHAMBRE scitue au lieu de Vedrin et ce pour la non paye dun muid despeaultre de rente (
) Le 20 elle promet payer dans un mois avecq despens, a paine de saisinne, ayant laditte adjournee cette marque, pour ne scavoir escrire et estoit a loriginal apposee la marque de Jenne JACQUE veuve de feu Jan DELCHAMBRE (le terme est accordé)
- 15 mai 1669 (
) Servais LOISEAUX, bourgeois marchand a Namur at fait plaint a faute de payement de 11 florins de rente (
) affectes et contrepannes sur certain jardin scitue a Vedrin que fut la veuve DELCHAMBRE possede par ses heritiers audit lieu (
) (en référence à lacte du 12 juin 1666) Le 3 juin la court condemne les heritiers de la veuve Jan DELCHAMBRE de payer le canon en question. Le 18 juin saisinne dudit jardin, emblavé de quelques arbres fruictieres contigu aux deux chemins (
), le sergeant BOURSIN relatte davoir fait le haut command auxdits heritiers, parlant a Jacq DELCHAMBRE et a sa ... (
)
- 6 juillet 1669 Jacque COCHART contre Jenne DELCHAMBRE veuve de feu Jan KINOT (QUINOT dans les actes de procédure suivants) adjourne par Adrien HUCORNE sergeant (
) affin davoir payement de 18 florins de compte fait a cause de biere, pain, viande et autres choses livrees a ladjourne, et a sa famille pendant quils estoient pestiferes y comprennant aussy ce qui at este livre a un homme ayant entreprin de les assister durant ce temps (
) SACRE presente ladjournee denie davoir receu chose que ce soit en provision ni autrement pour elle, ni pour sa famille, pendant quelle at este pestiferée, (
) et que ce quil at delivre que cat este a un homme commis par le village dudit Vedrin pour les pestiferes le tout a linsceu de ladjournee, et que si ainsy est, quil ayt este comme et fait laditte despense, elle offre ors que non tenue pour raisons a deduire payer son contingent a reigle de taille, et encas de non acceptation conclud affin de non recepvoir demandant despens.
- 14 septembre 1669 Martin LUROND contre Anne DUBOIS veuve de feu Philippe FASTRE (
) luy delivrant billet au lieu de Dausoux (
) affin davoir payement de 7 florins 5 sols pour marchandises vendues et livrees avecq despens (
) (non comparution)
- 19 octobre 1669 LUROND contre les heritiers de feue Anne DUBOIS veuve de feu Philippe FASTRE adjournes par MOTTIN parlant a Jacque et Catherine FASTRE, et a la femme Jan FASTRE (non comparution)
- 13 janvier 1670: les heritiers feue Anne DUBOIS: lespeuse Gille FASTRE lun diceux au lieu de Berlacommines.
- 28 janvier 1670: Jacque FASTRE, Jan FASTRE, Claude son frère, lespeuse Nicolas FRIPPIA.
- 16 décembre 1670 les heritiers de laditte feue Anne DUBOIS veuve de feu Philippe FASTRÉ sont condemene au payement des 7 florins 5 sols.
- 14 septembre 1669 Jenne LOYZEAU veuve de feu Pierre LIBERT contr la veuve Philippe FASTRE (
) afin davoir payement de la somme de 75 florins et 17 sols pour marchandises vendues et livrees avecq despens (non comparution)
- 1 octobre 1669 Plaids generaux. Henry PONTIANE pasteur de ce liue contre la Dame de BROYART et autres mannans de ce lieu appelle par le sergent HUCORNE (Adrien de HUCORNE dans lacte suivant). Le demandeur conclud au payement de 30 florins, pour avoir celebré en la chapelle de ce lieu la messe, feste, et dimanches, lespace de demy an, a lintention, et instance des mannas de ce lieu, soustenant den avoir adjudication, demandant despens, et response, offrant deduire ce quil aurat receu a bon compte, declarant davoir convenu avecq Andrien de HUCORNE auquel il metterat an mains la liste des deffandans, requerant au moyen de ce ils soient codemnes a ce a quoy porterat chascun pour leurdit contingent, (
) demandant despens, a la charge diceux.
- 1 octobre 1669 Plaids generaux. Abraham GILLOT contre Philippe DORZEE (
) affin davoir payement de 24 sols restans des souliers luy vendus et livres (
), ledit appelle offre payer lesdits 2 sols avecq despens moyennant terme de 14 jours (accepté)
- 19 octobre 1669 Lambert WASSEIGE contre les heritiers Anne DUBOIS veuve de feu Philippe FASTRE adjourne par MOTTIN parlant a Jacque FASTRÉ lun diceux (
) affin davoir payement de la somme de 117 florins 10 sols que laditte feue luy est demeuree redebvable ensuitte du compte arreste avec elle le XXe janvier dernier [pas trouvé], au pied duquel elle at appose sa marque (
), deduction de 7 pattacon suspayes demandant despens (non comparution dudit adjourné)
- 19 octobre 1669 WASSEIGE contre Jacque FASTRE (
) affin davoir payement de la somme de 117 florins 10 sols que ladjourne luy doit ensuitte du compte arreste avec luy le XXe janvier dernier [pas trouvé], au pied duquel il at appose sa signature (non comparution)
- 16 novembre 1669 WASSEIGE contre les heritiers feue Anne DUBOIS veuve de feu Philippe FASTRE readjournes par MOTTIN parlant a Claude FASTRE, a la femme Jan FASTRE, a Catherine FASTRE femme a Nicolas FRIPPEAUX, et a la fille Gille FASTRE tous enfans de laditte feue (
) Le même jour: contre Jacque FASTRE parlant a son espeuse.
- 16 novembre 1669 Jan TAVERNE marit de Catherine PEPIN contre Jan FASTRE le Jeune (
) affin davoir payement de 3 florins et 13 sols reste de plus deus a lespeuse du demandeur pour avoir renairie [renairir = aerer] la maison de ladjourne au lieu de la Croix Herbiez, lespace de 6 sepmaines (non comparution)
- 29 novembre 1669 le procureur GOMINS au nom de mre Henry PONTIANE fait faulte sur les maison, jardin, et heritages de Philippe DORZEE pour la non paye de 5 florins 10 sols de rente (
) Le 14 decembre le sergeant delivre le billet a son espeuse (procédure).
- 29 novembre 1669 le procureur GOMINS au nom de mre Henry PONTIANE fait faulte sur les maison, jardin, et heritages de feue Anne DUBOIS veuve de feu Philippe FASTRE pour la non paye de 5 stiers despeaultre de rente (
) Le 14 décembre le sergeant parle aux espeuses de Gille et Jacque FASTRE et a Catherine FASTRE trois desdits heritiers (procédure). Le 18 janvier 1670 les heritiers feue Anne DUBOIS veuve de feu Philippe FASTRE: Jean et Catherine FASTRE, la femme Gille FASTRE, la fille Jacque FASTRE.
- 22 mars 1670 Louys MITTEGUEL contre Philippe LETOURNEUR, Francoise et Madaleine COCHART (
) conclud a ce que les adjournes soient condemne payer au demandeur les 209 florins 18 sols et 12 deniers reprins en leur obligation du 22 octobre dernier [pas trouvé] (non comparution).Le 14 septembre ils sont condemen a payer les 209 florins 18 sols et 12 deniers.
- 23 avril 1670 Jan LAFFINEUR huissier de la recepte generale de Namur pour recouvrer payement de 83 florins 16 sols que doit a leditte recepte generalle Jan FASTRE fils de Philippe FASTRE, et dAnne DUBOIS, tant pour marchandises de bois, que pour grains, quil avoit obtenus aux passees en faites par le sr Recepveur general dudit Namur les payemens escheus aux pasques et St jan 1665 apres plusieurs sommations et faute de meubles, at saisy la part que peut avoir ledit Jan FASTRE dans les mineraux des plombs qui se thirent aux environs de Vedrin, et Frizet, aussy bien que ce quil pourat avoir dans les Luminnes?, pres des fourneaux desdits lieux (
), en presence de Michel FASTRE et faitle haut command in forma, tant audit Jan FASTRE qua Philippe REGNARD commis des associes (
)
- 25 juin 1670 Veue la requets presentee par Martin du TOMBOY le 6 avril dernier [pas trouvé] a la charge de Jacque FASTRE heritier de feue Anne DUBOIS (
) condemne au payement des 6 florins 12 sols restans des 24 florins dargent prestes ensemble es despens (
)
- 29 juin 1670 Henry de HAULT contre la veuve N. LAZARON (
) affin davoir payement de 23 souls pour chaise luy vendue et livree (non comparution) Le 12 juillet: Francoise COCHART veuve de feu Pierre LAZARON offre payer les 23 souls pretendus moiennant terme jusques a la St Gille prochain avecq despens (accepté).
- 5 juillet 1670 Philippe FASTRE dit TICHON tavernier resident au Rondchesne contre Francois CASSART (
) (afin quil) soit condemne luy payer 5 florins 10 sols procedans de biere luy vendue et livree avecq despens (non comparution)
- 5 juillet 1670 Philippe FASTRE dit TICHON tavernier resident au Rondchesne contre Philippe LETOURNEUR (
) pour 71 florins 11 sols 6 deniers avecq despens (procedans de biere luy vendue et livree) (non comparution)
- 5 juillet 1670 Philippe FASTRE dit TICHON tavernier resident au Rondchesne contre La veuve Pierre LAZARON (
) pour 33 florins 27 sols et demy (procedans de biere luy vendue et livree) avecq despens (non comparution). Le 19 Francoise COCHART pour eviter ulterieurs fraix offre payer le pretendu a deux termes, scavoir la moittié au Noel prochain avecq despens, et le surplus aux Pasques ensuivant (accepté).
- 5 juillet 1670 Philippe FASTRE dit TICHON tavernier resident au Rondchesne contre Madaleine COCHART (
) pour 2 florins 2 sols et demy (procedans de biere luy vendue et livree) avecq despens (non comparution) Le 19 Madaleine pour eviter ulterieurs fraix offre payer le pretendu a deux termes, scavoir la moittié au Noel prochain avecq despens, et le surplus aux Pasques ensuivant (accepté).
- 12 juillet 1670 Philippe FASTRE dit TICHON contre Jean GOZEE adjourne par PASQUET parlant a son espeuse (
) pour 12 florins 5 sols et 6 deniers provenans de biere luy vendue et livree) avecq despens.
- 26 juillet 1670 Philippe FASTRE dict TICHON contre Philippe DORZEE (
) (afin quil) soit condemne payer au demandeur 3 florins procedans de bieres luy vendue et livree avecq despens (non comparution).
- 8 octobre 1670 Plaids generaux. Jan FASTRÉ dit TICHON collecteur des aydes accordees a sa Majesté cité.
- 12 novembre 1670 (
) le procureur MARTIN au nom de mre Philippe JASY pasteur de Frizet at fait faulte sur les biens, et heritages occupes par Jan THIRION dit LALLEMAN, et Estienne HILAIRE au lieu de Vedrin, et ce pour la non paye de 4 stiers et 1 chapon de cens (
) y combinans les arrierages precedens. (
) (Dans lacte suivant, HILAIRE) declare ne posseder les contrepans en question, et parainsy bien convienne audit demandeur de saddresser a Jan THIRION dit LALLEMAN comme vray possesseur (
) (ce dernier) offre de payer le pretendu moyennant terme de 8 jours avecq despens (accepté).
- 12 novembre 1670 (
) le procureur MARTIN au nom de mre Philippe JASY pasteur de Frizet at fait faulte sur certain heritages ayant cydevant appartenus a Philippe FASTRÉ le Viel et a present occupe par la Dame de BROYART scitue au lieu de Vedrin, et ce pour la non paye de 5 stiers despeaultre de rente (
) y combinans les arrierages (
). (Dans lacte suivant, menance de saisinne:) laditte Dame adjournee, par Jan LALLEMAND son homme [qui est à son service et qui la représente?] declare ne voulloir plaider estante contente de se rencontrer avecq ledit demandeur (
)
- 15 novembre 1670 Les heritiers feue Anne DELCHAMBRE et de n. son fils contre Jan THIRION adjourne par le sergeant MOTTIN parlant a son espeuse (
) affin davoir payement de 3 florins pour journees et travails faits aux miniers pour ledit adjourne par ledit feu fils de laditte feue, et frere desdits demandeurs requerant den avoir adjudication promptement, attendu le petitte importance avecq despens, offrant deduire ce que ledit adjourne monstrerat avoir sus legitimement paye et satisfait (non comparution).
- 18 novembre 1670 veue la requete presentee le dernier de mars passe [pas trouvé] par Jenne REGNAR(D) veuve de feu Estienne DELDISME vivant censier a Wartey avecq iteratifs ensuives a la charge de Lambert BOLLART suffisament insinue, et defaillant de respondre,
Messieurs & pour le proffit desdits deffauts condemnent ledit defaillant au payement des 3 florins (
) es despens.
- 3 décembre 1670 Messieurs les mayeur et eschevins de la haute cour de vedrin remarquant que Jan FASTRE dit TICHON collecteur des aydes lan passe est defaillant dobeyr a leurs ordres pour la reddition de son compte dedittes aydes, ordonnent au sergeant HUCORNE prin avec le sergeant TRESSOIGNE de luy poser 6 soldats de gards en sa maison, pour lobliger a ce que dessus, veoir faire en sorte que la justice demeure
en le constraindant aussy au payement des sallairs desdits soldats et sergeants.
- 4 décembre 1670 les mayeur et eschevins estant assembles a effect de vaquer a laudition des comptes de Jan FASTRÉ dit TICHON touchant le reception des aydes de la presente annee, et ce quil peut avoir acquitte au comptoir du Receveur ZUALLART.
Comparant ledit FASTRÉ (
), mais comme il y a quelque rencontre a faire avecq le Depute des estats et le Sr FRANCQUIENNE, lesquels luy ont promis de luy tenir a compte quelque notable pretention ce pourquoy il requiert ulterieur terme de huictaine pour apporter les acquits, et de rendre ledit compte. (accordé)
- 3 janvier 1671 (
) en vertu de certaine condemnation volontaire recognue en cette cour le 22 octobre 1670 a la charge de Jan FASTRE dit TICHON le Viel resident a St Marcq en faveur de Jan FASTRE son fils en vertu du decret rendu au Conseil de cette province le 24 may relative a la sentence provisionelle de la Court des ferons de ce Pays et Comté au proffit de mre Louy MITTEGUEL, par laquelle ont este adjuges la somme de 365 florins 19 sols, et 23 deniers, desquels ledit FASTRÉ le Viel sestoit en faveur dicelluy rendu pleige et cautionair voir principal debiteur, et autres conditions y reprinses, es despens engendres auxdits ferons comme par acte de tauxe du 5 daoust 1670 portans 18 livres 4 sols, et nous estant aussy apparu de la sommation faite dicelle condemnation volontaire par le sergeant MOTTIN, du 23 aoust du mesme an respectivement parlant a la femme dudit TICHON le Viel saisinne at este prinse (
) de la maison et heritages dususdit FASTRE le Viel scitues au Rondchesne (
) le jardin emblave darbres fruictiers, comme aussy de mineraux de quelques fosses, ou ils se tirent desquelles ledit TICHON y at parte et aux slammes (
), et la mesme ledit sergeant relatte davoir fait le haut command audit TICHON le Viel au lieu de St Marcq parlant a luy mesme, et a Philippe et a la femme de Michel FASTRE ses fils (
)
© Joël Fontaine
eniatnof@skynet.be
Accueil - Home | Belgique - Belgïe | Cour de Justice de Vedrin