Accueil - Home | Belgique - Belgïe | Cour de Justice de Vedrin


AEN # 7894, registre de la cour de justice: années 1687 à 1704:

- (f°1r-2r) 12-11-1687 (...) Anne Marie STAPLEAUX jeusne fille bourgeoise de cette ville at cede et transporte au proffit du Reverend Prelat Religieux et Couvent de Geronsart 6 muids d'espeautre de rente luy competans a titre de partage fait avec ses coheritiers de feu messire Nicolas de ROBIONOY vivant prevost de la collegiale de cette ville de Namur son grand oncle, et cydevant acquise par Francois de ROBIONOY pere grand de ladite comparante, de Jean BADUEEL ... par transport emane de la haute cour de feix le 19-10-1598 (...), parmy la somme de 600 florins une fois (...), fait et passe a Namur (...) G? BIETTE? notaire (...)

- (f°4v-6r) 5-7-1688 (acte du) 24-9-1685 (...) Henry DHEUR bourgeois marchand en cette ville avec Damle Marie Jenne DANDOY son espeuse d'une parte, Guilleaume Francois DHEUR licentie es droits son fils engendre en feue Damoiselle Margueritte BODART premier espeuse dudit Henry d'autre (...) ledit premier comparant du consentement de son espeuse moderne cede au proffit du second tous tels droits d'usufruict et de propriete qu'il at es biens réels delaissez tant par le trespas de laditte feue Damle Margueritte BODART que de Nicolas DHEUR son fils decede apres laditte damlle (...) mre Hendricque DHEUR presentement jesuiste aussy un de ses enfants (...) (Henry DHEUR) sa charge d'official et majordome d'artillerie de sa majeste et du commerce quil exerce par correspondance avec quelques marchands de bruxelle, d'Anvers et Liege (...), fait et passe a Namur (...) J SENZO notaire

- (f°6r-7r) 30-7-1688 (acte du) 30-7-1688 (...) Jan BALLAUX, et Marie BOUCHAT son espeuse ont cedez et transportez au proffit de Francois BALLAUX et Marie Dieudonnee LA PERLE son espeuse leur frere et belle seure respectivement tout tel droit, clain, cause, et action, qu'ils ont a certaine rente de 6 florins qu'ils ont affectez sur la moittie de jardin appelle Sarragosse et sur un autre jardin appelle le Grand Cortil scitue au lieu de Vedrin (...) a titre d'achapt parmy la somme de 40 pattacons (...) fait et passe a Namur (...) L B BACHY notaire

- (f°10rv) 24-12-1688: Sentence: Sur le furnissement mis a cour pour avoir droit sur le deffaut y remporte le 18 de ce mois par la Dame de ce lieu demandresse pourvoit declarer executrices les sentence et acts de tauxes quelle ÿ at obtenu les 4-10-1686, et 13-3-1687 respectivement contre et a la charge de Marie SCIOT adjournee et defaillante. (...) Lesdittes sentences et act de tauxes executoirs a la charge de laditte adjournee selon leurs formes et terme, la condemnant es despens. (...)

- (f°10v-11v) 3-2-1689 (...) Jacques STAPLEAUX bourgeois marchand en cette ville avec Anthoinette DANKART son espeuse (...) Jacques DESVIENNE?, et Marie Catherine DANKART son espeuse leurs beaufrere, seure et belle seure respectivement (...) (dans un transport)

- (f°13rv) 16-11-1688, apporte le 6-2-1689: (...) la ditte Dame de WARTOY et de sieur son fils reprendront a eux la maison et jardin scitues proche la chapelle de Vedrin, qui furent cÿdevant a messire Michel GAYE Pbre, et en après a Jean FASTRE dit TICHON le viel en la mesme maniere qu'elle se retrouve presentement (...)

- (f°13v-15r) 25-2-1689 (...) Jacques Francois SON avocat au Conseil de cette Province et Damlle Catherine STAPLEAUX sa compagne (...) les trois enfans de feu Melchior LAMBILLION et Marie Margueritte STAPLEAUX leurs nepveux et niepces (...) Jean Francois LAMBILLION lun desdits enfants (...) Barbe LAMBILLION presentement espeuse a Martin HERSTAL aussy avocat audit Conseil (...) Anne catherine LAMBILLION (...) (transport)

- (f°16v-17r) 5-7-1689 (acte du) 12-3-1664 (...) Jenne DANCOZ vesve de feu Jan COCHART ensemble Jacque COCHART son fils et Claude FASTRE lesquels ont confesse d'avoir receu de Dame Anne Cecile MONIOT relicte de feu messire Francois de BROYART (...) la somme de 271 florins, pour assurance de la restitution laquelle ils obligeont tant en usufruit que propriete la parte qu'il ont au tirage etquant du plombs qui se tirent au lieu de Vedrin St Marcq cy et promettent de payer leditte Dame le cours annuel de laditte somme au dernier saize informe de rente jusqu'a renumeration dicelle, hors de laquelle seront employe 200 florins par lesdits comparant a la decharge de la maison et jardin scitues audit Vedrin que laditte Jenne DANCOZ at acquis de Jean PARENT (...) fait et passe en la ville de Namur en presence de Louy MITTEYRIOLL, et Jean RAYMOND tesmoins

- (f°17v) 3-10-1689 l'huissier MARCHANT

- (f°18r) 20-10-1689 (...) le sergeant WERY a l'instance de Damlle Barbe de MAZUIR vefve du licentie Guilleaume DHEUR prin saisinne de certaine masure et jardin appartennant a la vefve Andrien DETHY, pour la non paye de 8 florins de rente (...) fait le haut command in forma a laditte vefve DETHY, et ce en parlant a elle mesme au lieu de Daulsou (...)

- (f°19r) 13-12-1689 (...) Marie BERNARD vefve de feu Jean COLIGNION at requit destre admise et estre receue bourgeoise dudit Vedrin ce que luy at este accordé (...)

- (f°23r-24v) 13-6-1690 (...) Damlle Jenne MONIOT vefve de feu Francois BADOT vivant auditeur des gens de guerre et pentionaire de l'estat noble de cette province, messire Guilleaume BADOT chanoine gradue, et archiprestre de la cathedrale sainct Aubain en cette ville, ensemble Gille LEBRUN escuyer seigr de Fincq, et ayant espeuse feu Damelle Jenne Francoise BADOT, lesquels tant par leur usufruis que propriete respectivement, et se faisants forts pour leur coheritier enfant dudit feu auditeur et de laditte Dmelle Jenne MONIOT, (...) nous ont cognuz et confessez d'avoir receu de Dame Heleine Marie de LAMBILLION relicte de feu messire Jan Jacque d'HINSTIN vivant chevalier seigr de Maiboi, Flawinnes (description du bien transporté), (...) (Ratification du transport par les enfants de l'auditeur:) Vincent BADOT licentie en droits (...) Dame Agnes Margueritte de BADOT relicte de feu messire Philippe Emanuel de FRANCQMEN vivant Chevalier commis du Domaine et finances du Roy (...)

- (f°26r) 3-4-1691: Vendition (...) de 4 petits somiers [chevaux, bêtes de somme] appartenant aux heritiers Jan FASTRE dit TICHON, mis par luy en execution le 31-1-dernier de la part de L'Eschevin NEUE sicque collecteur de la taille dudit Vedrin pour l'an 1690 pour la non paye de 3 florins 11 pattars, 21 deniers restant de 8 florins 1 sol 2 deniers , a quoy la maison et jardin dudit feu Jean FASTRE esterent cottises Lesquels somiers ont estes mis a prixe a 1 pattacon les quattres, et desveunu apres plusieurs hausses audit NEUE pour 3 florins 10 sols mis en warde.

- (f°26r) 30-4-1691: Saisinne (...) le bien que possede Gille FASTRE fils de feu Jan FASTRE dit TICHON joindant a celluy de l'advocat Francois BERNARD proche La Chapelle dudit Vedrin estant cottise dans l'assiette faite et dressee le 14-12-dernier a la somme de 3 florins 1 sol 6 deniers, (le collecteur) avoit par plusieurs fois semonce lesdits heritiers au paÿement de laditte somme, mesme y fait sommer Gille FASTRE lun diceux, par le sergenat Philippe BERTRAND, qui at relatte d'avoir parle aluy mesme, le ... [sic] de ce mois, lequel at dit ne veulloir payer laditte taille non plus ... ce pourquoy nous at requis de saisir ledit bien pour la non paye de laditte somme.
Suivant quoy nousestants transportes audit lieu de Vedrin avec l'enseignement dudit sergeant BERTRAND saisy ledit bein, et en ayant prin du fond et du ciment [sic] de deux vielles masures (...) ayant ledit sergeant relatte d'avoir fait le haut command in forma audit Giles FASTRE en parlant a luy mesme au trieux le fresne le mesme jour (...)

- (f°26v-27v) 7-5-1691 Tansport au profit de Jean TIRION par Francois BALAUX. (...) comparut Pierre Sillevin WILMART lequel comme porteur de l'act suivant Aujourdhuy 3-2-1688, pardevant moy notaire soubsigne present les tesmoins embas denomes comparut personellement Francois BALLAUX bourgeois de cette ville, lequel at declare d'avoir vendu, cede et transporte, comme il fait par cette pour et au proffit de Jean THIRION resident aulieu de Vedrin, une sienne maison (...) audit lieu nommee vulgairement ALSTREE par ou ledit THIRION reside pour le present, et ce avec le jardin ÿ joindant, et la moittie d'un autre jardin nomme le jardin Sarragosse (...) ledit THIRION cy present acceptant pour luy se fair et ayant ... en jouir a titre d'achapt parmy la somme de 40 pattacens, en tout moins de laquelle il at compte in nre prod andit premier comparant 40 florins servant cette quittance et les 56 florins restant ... payement a la pentecoste prochainement venant, aupardessu quoy ledit THIRION debvera descharger et decenser [acquitter le cens] lesdittes maison, et jardin annuellement de 14 stiers d'epeautre de rente, scavoir 10 stiers aux pauvres de frizet et 4 aux Dames de Marche avec 3 sols au Sr de La Rnd, et finalement 6 florins aussy de rente deu a Jan JASSY sicq representant et ayant espeuse Marie BALLAUX seur du premier comparant et ce selon leurs constitutions (...) H GOSSEAUX notaire

- (f°30r-31r) 20-9-1691 (...) Margueritte FRANCQUART suffieanment eagée fille de feu Mathieu FRANCQUART et Margueritte PIRENGE conjoints (...) billet fait avec Louise PIRENGE sa tante maternelle et Marie Jacqueline JACQUE sa fille, et cousine de cette comparante advenu le 2l jullet 1688 (...), cete et transporte (...) au proffit de laditte Marie Jacqueline (...) tels droit, parte et action qu'elle peut pretendre et clamer a certaine maison jardin et heritages scituez au lieu de Daulsoux (...), provenant iceux biens de Margueritte DEBRAUX ditte de HEMBAYE leurs grandemere, (...) fait et passe a Namur en la chambre de la susditte comparante en presence de Warnier Guilleaume DEGREZ Diacre, et de Guilleaume STIENON bourgeois y residents tesmoins (...) G PIROTTE notaire (...)

- (f°31v) 1-10-1691: Plaids generaux. La mesme vendition at este faite dune petitte garderobe et table retrouvees dans la maison de feu Jean FASTRE le viel executee (...) pour une restance de sa quote en laditte taille (de l'an 1689) et apres plusieurs haulses demeures a Francois NOEL pour 3 florins, mis en warde.

- (f°31v) 16-10-1691 Relief de bourgeoisie. (...) Elisabeth PIRKIN vefve de feu maistre “Jan” DESTREE at requis d'estre receue au nombre des bourgeois dudit lieu suivant quoy l'avons receue, et a preste le serment comme dessu, mis en warde.

- (f°31v) 16-10-1691 Relief de bourgeoisie. (...) George ROBAYE at este aussy receu bourgeois et preste le serment comme dessu, mis en warde.

- (f°31v) 16-10-1691 Relief de bourgeoisie. (...) Francois L'ALMAND at requis de relever la bourgeoisie dudit Vedrin, comme il a fait et preste le serment comme dessu, mis en warde.

- (f°31v) 2-11-1691 (...) Elisabeth L'ALLEMAND vefve de feu Bartholome FUTTEVOYE at requis destre receue bourgeoise de Vedrin a preste le serment requis et accoutume (...)

- (f°32v-33r) 25-2-1692: Transport au proffit de Philippe FASTRE par les representant DELAIR (...) (qui) declare d'avoir cede et transporte, ainsy que par cette ils font pour et au proffit de Philippe FASTRE surceant de Vedrin cy present (...) certaines maison et jardin contenant environ demy bonnier scitue audit Vedrin, joindant dun coste au rieux, et d'autre au mesnier, et ce pour par icelluy en prin presentement comme de son pr... avec le louage qui peut estre due au moyen de 4 pattacons qu'il at promis ... auplustot auxdits comparant et qu'il at prin a sa charge de payer annuellement a la descharge dudit bien les rentes et cens qu'il due (?) audit bien arriere risques or escheu scavoir 4 stier d'espeautre a la tables des pauvres dudit frizet, 4 chapons a ceux de l'abbaye de Helessine, 1 (?) chapon avec 1 denier maille (?) a la Dame de BROYAR, comme aussy paÿer les despens faite par le sr cure de frizet pour la non paÿe desdits 4 stiers d'espeaute, et finalement toutes contributions, et rations et que en depend (...) A NEUE notaire

- (f°33v) 18-3-1692 (...) Andrien DETHY mannant dudit Daulsoux at requis destre receu bourgeois dudit lieu et preste le serment (...)

- (f°33v-35r) 28-4-1691 (...) Jean CASSART, Jean PARENT, Jean ALEXIS, Jean COLIN, et Martin FONTAINE tous proprietaires et mannans du village de Daulsoux, avec Margeritte FONTAINE, Anne Jenne BOUET, Marie COLIN, Anne THOMAS et Madaleine WALDOR leurs espeuses respectives ensemble Jacque PARENT jeusne homme siuffisament eage aussy proprietair et habitant du mesme lieu lesquels nous ont confessez d'avoir receu de Francois Philippe TUTELAIRE procureurs es cours subalternes de cette province la somme de 308 florins (...) (conditions du prêt) N DELISSE Notaire

- (f°38vm39r) 25-8-1692 (...) noble homme Florent Simon DAIX escuyer Sr de Deneez ayant remis en qualite de pere et tuteur legitime du Sr Anthoine Francois DAIX son fils le cense et cheruage du bas Dausoux a Jean COLSON (...)

- (f°39r) 2-3-1693 Saisinne comparut Jacque DELCHAMBRE authorise pour sergeant (...)
ayant Joseph LAZARON relatte d'avoir fait le hautcommand a laditte vesve luy faisant deffense in forma.

- (f°39v-40r) 2-3-1693 Saisinne (...) de certaine maison et jardin appartenants a Francoise DELCHAMBRE (...) pour la non paye de 3 florins de rente dues a laditte eglise (de Frizet). Suivant quoy nous estants transportes audit Vedrin avons a l'enseignement de Jacque DELCHAMBE a ce authorise et assume pour sergeant par ledit mayeur, prin saisinne desdittes maison et jardin (...) ayant Joseph LAZARON relatte d'avoir fait le hautcommand in forma a laditte Francoise DELCHAMBRE (...)

- (f°40r) 12-3-1693 Proclamee: (...) (mise en vente) certaine maison et jardin ayant appartenu cydevant a Francoise DELCHAMBRE au lieu de Vedrin (...) l'obtenteur sera oblige de payer les fraix de la presente passee saisinne et procedures avec lesdits 3 canons d'arrieres revenant le term a 26 florins, la moittie presentement, et le reste a la St Jean prochain (...) lesdittes maison et jardin ont estes mises a prix a 5 pattars de vente aupardessus lesdits 3 florins de rente et 2 chapons deu au Sr de WARTEY (...)

- (f°40v-41r) 9-5-1693 Sentence (...) contre Jean THIRION resident en ce lieu presentant JAMIOT infirme et deffaillant de respondre (...)

- (f°41r) 10-4-1693 Ancelot DUBOIS sergeant

- (f°41v) 12-3-1693 Ancelot DUBOIS sicque collecteur de l'assiette faite pour les armements et habillements des soldats le 18-12-1692 (...)

- (f°42r) 7-5-1693 Nicolas STIERNON sergeant

- (f°42v-43r) 18-5-1693 (dans une passée,) lecertain heritage ayant appartenu a la vefve Jan Jacque ANCEAU en ce lieu (...) mis a prix a 6 florins est demeure a Ancelot DUBOIS pour Jenne FASTRE vefve de Louy DECOUX pour lesdits 13 florins 18 sols 1! deniers (...)

- (f°43v) 2-7-1693 Sentence. Veues les conclusions prises par l'officier de cette cour demandeur en cette qualite par act du 4 de ce mois contre Joseph LAZARON surceant de ce lieu adjourne. (objet de la sentence obscur)

- (f°44r-45v) 3-9-1693 (...)acte du 29-11-1686 pardevant moy notaire (...) rendu en louage (...) a Michel FASTRE et Jenne FASTRE sa compaigne residents a Daulsoux certaine maison et heritages (descriptions des conditions) (Michel FASTRE signe et sa femme marque)

- (f°48r) 28-12-1693 Relief de bourgeoisie: comparant Gille FASTRE fils [mot barré] mareschal pardevant Jacque BURLET mayeur lequel at requis de relevier comme il at fait la bourgeoisie de ce lieu, ayant preste le serment necessaire et requi en semblable cas, mis en warde.

- (f°48r-50r) 29-1-1694 (...) messire Jean Claude de GOSEE comte de Balastre cede et transporte pour et au proffit d'Anthoine DEPAIRE et Anne PARENT son espeuse (...) le droit et action, qu'il s'est acquis a titre de saisinne aux biens et heritages gisans et scituez au lieu de Loyers (description du bien) le tout quoy ledit DEPAIRE et PARENT ont acceptez et promis rembourser en lieu de contrepart le tiers de laditte rente endeans deux ans (...), obligeant pour asseurance de ce tous et quelconcques leurs biens meubles, immeubles present, et futurs, tant ceux provenan de laditte Anne PARENT au lieu de Dausoulx, comme representant avec ses consorts feu Jean PARENT son pere (...) SMETS notaire

- (f°50r) 21-1-1694 Sentence: (...) Jacque FRANCOIS advocat (...) demandeur en matière de faute contre Marie FASTRE vesve de feu Dieudonne DE THY adjourne, readjournee et depuis deffaillante (...) la condemnent de payer audit demandeur les canons de la rente en question pour les escheances des ans 1692 et 1693 (...)

- (f°50v) 15-2-1694 Acte de tauxe: (...) Jacque FRANCOIS advocat (...) demandeur en matière de faute contre Marie FASTRE vesve de feu Dieudonne DE THY adjourne, readjournee et depuis deffaillante (...) lesdits despens tauxe et moderne a la somme de 12 florins 14 sols (...)

- (f°53v) 21-5-1694/17-7-1694, 5-1-1695, 1-4-1695: Guillaume DELCHAMBRE eschevin de la cour de Vedrin

- (f°54v) 17-7-1694: Saisinne (...) et Guillaume DELCHAMBRE eschevin, et Jacque DELCHAMBRE assume (...) sentence obtenu le 21-1-de cette année par Jacque FRANCOIS advocat (...) a la charge de Marie FASTRE vesve de feu Dieudonne DE THY pour la non paye de 30 florins de rente escheue pour les ans 1692 et 1693 et sommation ansuivie le 24 dudit mois at este prinse saisinne des maison et jardin de laditte vesve scitue au Rondchesne mouwant de cette cour (...)

(f°57r-58r) (5-11-1694): commission: les soubsignes et marques respectivement principaux proprietaires de Vedrin declarent d'avoir commis, comme ils font par cette, Jacque BURLET mayeur dudit lieu, l'advocat MARINX, et procureur JEROME eschevin pour faire le transport des communes dudit lieu, a celluy qu'ils trouveront voulloir donner argent pour paÿer les contributions dudit Vedrin, pour l'an 1694, et aux conditions requises et necessaires, a semblables transports ainsy qu'ils jugeront a propos. fait le 27-7-1694. A l'original sont signer [entre autres] Gille FASTRE , Item apposees les marques (...) de Guilleaume DELCHAMBRE eschevin, de Jacque DELCHAMBRE eschevin et de Jean THIRION (...)

- (f°60r-61r) 22-12-1694 (...) le Sr Charles de MERCANDE jeusne homme, eage de 26 ans ou environ cede et transporte (...) au proffit de Catherine SCIOT (...) tel parte et portion que luy compette allencontre de ses freres et seures et du Sr Severin de MERCANDE son pere en la cense et charuage de Daulsoux, et en 362 florins 12 sols 18 deniers de rente affectez sur les biens du Sr de Hulpalnche a Colgnee (...) feue damlle Anne de WESPIN sa mere (...) deux siennes seures depuis decedees en bas eages (...)

- (f°64r) 5-1-1695 Relief de bourgeoisie: pardevant Jacq BURLET mayeur comparut Marie FASTRE vesve de feu Dieudonne DETHY at requis de relever comme en effet elle at fait la bourgeoisie et ayant preste le serment (...)

- (f° 64r) 1-1-1695 Sentence: Anthoine LEMARC commis aux postes de Namur (...) contre et a la charge de Marie COCHART et de Philippe TOURNEUR son fils (...)

- (f°65r) 16-4-1695 Renouvelement de mayeur de Vedrin, frizet et Rondchesne et de deux eschevins: Comission de Mayeur: Je soubsignee dame de Vedrin frizet rondchesne declare que pour le bon raport que m'at estee fait de la preudhomie et capacite de Gille FASTRE mannant et inhabitant de Vedrin je laÿ commis et establis, comme par ces presentes je le commet et establÿ Mayeur desdits lieux (...)

- (f°67v) 16-4-1695 Commission de sergeant: Je soubsignee dame de Vedrin frizet rondchesne declare que pour le bon raport que m'at estee fait de la vigilance et capacite de Philippe FASTRE mannant dudit Vedrin, je laÿ commis et establis, comme par celle je fait pour sergeant desdits lieux (...)

- (f°68r) 6-5-1695: Decret couché sur la requeste des Dame et officier de ce lieu (...) a la charge de Simon FASTRE, et Pierre DETHY pour les exces cy repris (...)

- (f°68rv) 10-5-1695: Sentence: (...) Simon FASTRE adjourne, ensemble la submission y faite par Michel FASTRE s'ayant fait fort pour ledit adjourne son fils et ensuite se rend (?) a la detremination de la cour. (...) condemnont ledit Simon FASTRE en 3 florins d'amende luy interdisant de plus recidiver (...)

- (f°68v-70r) 6-6-1695 (...) (acte du 8-8-1692) Philippe LUROND bourgeois marchand de cette ville (Namur) (...) Martin LUROND son pere (...) (dans un transport au profit de l'Hôpital de Notre-Dame)

25-6-1695/11-6-1701: Gilles FASTRE mayeur de la cour de Vedrin

- (f°72r-73r) 25-6-1695 Proclamee. (...) le procureur BURLET sicque collecteur des aydes du Roy (...) fait passer au plus offrant (...) les terres de la Dame de BROYART qu'elle at audit lieu (...)
Idem ... jardin provenant de Fastre COCHART pour (blanc) demeure aussy audit proclamant faute de haulseur. (...)

- (f°73r-74r) 10-11-1695: Transport au proffit de Laurent THIRION: (...) comparant Marie ANDRIEN et Laurent THIRION son fils, lesquels effectuant la promesse accusee en l'act que sensuit le 7-12-1695 pardevant le notaire soubsigne presents les tesmoins embas denommes comparant personellement Marie ANDRIEN vesve de feu Jean THIRION vivant fondeur de plomb a Vedrin, laquelle nous at declare que Laurent THIRION son fils at apres quil est retourne de la guerre [25 mai/30-6-1692 prise de Namur par Louis XIV de France, 4-8-1695 reprise de namur par Guillaume III d'Orange des Provinces-Unies et d'Angleterre] eu la bonte de debourser son argent pour subvenir au payement des debtes qu'elle et sondit feu marit avoient conrtactes comme aussÿ pour l'entretient de la famille, elle auroit entré en compte avec sondit fils et trouvé qu'elle luÿ est redevable de 60 florins, et n'ayant argent a present a la main pour furnir a laditte somme, elle at cedé et transporté comme elle fait par cette pour et au proffit de sondit fils cÿ present ce acceptant en acquit de laditte somme une vache rouge, une aumaille [boeuf de somme] noire ayante le bout de la queue blan une autre noire aumaille avec une estoille blanche a la teste, et generalement tous et quelconqe ses autres meubles ou ils soient mis et reposants, a charge que comme ledit acceptant a commencé a nourir laditte mere il serat obligé de ce faire le reste de sa vie s'il luÿ est possible, declarants les parties que la presente cession se fait a la bonne foÿ sans aucune fraude ny dissimulation quelconq et pour et afin de se conformer au placquart de sa Majeste du 29-7-1653. (...) ainsy fait et passé a Namur en presence de Maitre Philippe JASY pasteur de Frizet et Gille FASTRE tesmoins etc, l'original est marque de la comparante, signe de l'acceptant, desdits tesmoins et de moÿ qui certifie cette copie (...) signe N. FALLIZE

- (f°76v-77v) 24-11-1696: Transport au proffit de Dieudonne Francois COLSON par Jacque Francois SON, avocat. (...) comparant Jacques Francois SON advocat (...) et Damicelle Catherine STAPLEAUX sa compaigne (...) cèder audit COLSON (...) 8 florins de rente (...) hors d'une rentede 30 florins que leurs doit et paÿe la vesve de Dieudonne DETHY residant au lieu de Rondchesne affectés sur ses heritages illecques [ceux-là], (...)

- (f°77v-78r) 8-2-1697 Transport au proffit de Joseph LAZARON: (...) comparant Jacque LORMAND lequel comme porteur de l'act suivant Aujourdhuy 3-3-1693 pardevant moÿ notaire soubsigné presents les tesmoins embas denommes comparant personellement le seigneur GuillaumeCharles de PINCHART Escuyer seigneur de WARTHEY & lequel at cedé et transporté comme il fait par cette pour et au profit de Joseph LAZARON resident a Vedrin (...) maison et jardin qui fut a Lambert MOTTE audit lieu de Vedrin (...) reconnaissance audit comparant la rente de 6 florins qu'il at susaffectee, et pour la premiere fois le jour St Andre [30-11-1697] prochain, et ainsy consecutivement au pied de la constitution, et cela pardessus autres 3 florins aussy de rente (...) passe a Namur (...) l'original (...) marqué de l'acceptant (...) notaire Jerosme GORIN (...)

- (f°78rv) 26-3-1697 (...) (acte du 3-3-1693) le sr Guilleaume Charles de PINCHART escuyer segr de wartey cede et transporte au proffit de Louy DAHIN et Margueritte COLIGNION sa femme tel droit et action qu'il at aux maison jardin et heritages que furent a feue Marie BERNARD mere de laditte Margueritte scituez au lieu de Vedrin, en vertu de certain act advenu pardevant moy ledit notaire el 1i mars 1683 (...), fait et passe a Namur (...) Ph MARINX notaire

- (f°79rv) 26-3-1697: (acte du 27-4-1693 (...) Guilleaume Charles de PINCHART seigneur de WARTHEY (...) lequel at cede et transport (...) au profit de Guilleaume DELCHAMBRE residant a Vedrin (...) maisons et heritages qui furent a Guilleaume PAULUS, Francois DANDOY et a la vesve Guilleaume CHAPOY audit lieu Vedrin, icelle maison ruinee pendant le siege de cette ville (...) et payant a la Dame de BROYART les cens seigneuriaux luy deu, a ceux de l'eglise St Loup en cette ditte ville 40 pattars de rente, et au seigneur transporteur (...) 2 muids d'espeautre de rente, item 30 pattars, 6 florins 10 sols 3 chapons (...) et s'il arrivera qu'on viendra a tirer du plomb sur ledit heritage, il le partageront entre les parties (...) fait et passe a Namur (...) Nicolas FALLIZE aussy notaire tesmoins (...) original marque de l'acceptant (...) Jherosme GORIN greffier (...)

- (f°79v-80r) 26-3-1697: (acte du 2-3-1696) Sr Jean baptiste de PINCHART escuyer (...) transporte au proffit d'Andrien DETHY (...) tout tel droit clain et action quil s'est acquis apr purgement advenu pardevant moy ledit notaire le 5 may 1691 de Henry CLOES sicque commis et substitue a la levee de la table dudit Vedrin, par saisinne qu'il avoit prin le dernier d'avril precedent des maison, jardin, et heritage que furent a feu Jean FASTRE dit TICHON scitues proche La Chapelle dudit Vedrin (...) fait et passe a Namur (...) Ph MARINX notaire

- (f°80v-81r) 22-5-1697 (...) le sr Charles de MERCANDE at declare d'avoir receu a diverses fois de Catherine SCIOT jeusne fille residente en cette ville, (...) la somme de 150 pattacons (...), et parmy ce il at cede et transporte (...) au proffit de la ditte SCIOT la generalote de ses biens (...) en habout hipoteque et contrepant de 30 florins de rente (...) fait et passe a Namur (...) P A DOUXCHAMPS notaire

- (f°82rv) 1-8-1697 (...) Damlle Marie Margueritte de MERCANDE suffisanment eagée a receu de Margueritte SCIOT jeusne fille la somme de 100 pattacons (...), et parmy ce elle at cedé et transporté (...) la generalité de ses biens (...), Et ce pour par laditte SCIOT ce acceptante par Catherinne sa soeure icy presente en jouir en hipotecque et contrepant de 15 florins de rente (...), fait et passe a Namur (...) P A DOUXCHAMP notaire (...)

- (f°86v) 5-1698 Estienne DUBOIS et Jacque Philippe GODON massons de leur stil dans une visitation (...)

- (f°87v-88r) 27-5-1698 (...) Michel FASTRE surceant de Rondchesne dependance de Vedrin declare que par act advenu pardevant moy ledit notaire le 17-12-1695, il a acquis d'Anthoinette GILIS vefve de feu Gille ANDRE vivant eschevin de cette ville et Procureur au conseil de cette Province le droit et action qu'elle avoit a deux jardins et masure scituez audit lieu de Rondchesne que furent a Jean WARNIER et paravant a Quentin COLIGNON (...) fait et passe a Namur (...) Jh GERIN notaire

- (f°90v-91v) 18-7-1698 (...) sr Charles de MERCANDE sr Jacque MINCE de FONTBARE escuyer capitaine au te... de monsieur le marquis de DEGNISE et Dame Marie Madeleine de MERCANDE sa compaigne ses beaufrere et soeure (dans un transport qu'ils font)

- (f°92r-93r) 2-8-1698 (...) Gille DEFENSE bourgeois marchand en la ville de Namur (...) Jean DEFENSE et Jan MICHAUX et Margueritte DEFENSE (...) soeure frere et beaufrere respectivement dudit proclamant (dans une proclamation)

- (f°93v) 3-8-1698: (...) Anne DORSEE vesve de feu George ROBAYE, laquelle nous at declare d'avoir vendu a Jacque BURLET bourgeois de la ville de Namur une vache noire et unebrune et un petit veau brun, et deux petits porcques, en extinction de 25 pattacons et 1 quart qu'elle doit audit BURLET, d'une vendition faite autrefoÿ (...)

- (f°96v-98r) 23-10-1698 Transport au proffit du sieur Receveur General de la RUE (...) sensuit (...) les soubsignes et soubmarque respectivement principaux proprietaires et mannants dudit Vedrin (...) Gille BOUHON comme principal proprietaire dudit Vedrin pour faire le transport des communes illecq a celluy que l'on trouverat voulloir donner argent pour payer les contributions dudit Vedrin pour les ans 1696 et 1697 (...) marque de la marque de Joseph LAZARON, encore signe P. FASTRE (...) marque de la marque de Jacque GOSEE et Jan DELCHAMBRE, Martin TOURNEUR, de Charles DETHY, de Philippe HUCORNE, de Jacque DELCHAMBRE et Guilleaume DELCHAMBRE, de Philippe DORSEE, d'Ancelot DUBOIS et de Philippe TOURNEUR (...)

- (f°99v-100r) Namur: Jean DESUENNE bourgeois marchand en cette ville sicque tuteur des deux orfelins delaissez par feu Jacque DESUENNE, et Marie Catherine DANKART sa femme (...) Jacque Alexandre lun desdits orfelins (...) Marie Joseph soeure dudit Jacque Alexandre (autorisation de vendre des biens desdits orphelins pour subvenir à leurs besoins) (signature de Jean et Jacque Alexandre) (...) Pierre DESUENNE bourgeois marchand en cette ville (signe) (...) Jacque Alexandre son nepveu (...) Jacque STAPLEAU aussy bourgeois marchand en cette ville a titre d'Anthoinette DANKART sa femme et en cette qualite oncle maternel aux orfelins (signe) (...) Bertrand DESUENNE aussy oncle paternel desdits orfelins (signe) (...) (suit le transport au profit d'Andrien NEUE, f°100v-101r)

- (f°102r) 3-1-1699 (...) Jenne DEMOULIN vefve de feu Gaspar DEFENSE apprennant que son jardin de Vedrin nomme le Cortil Paradis at este saisis par le collecteur des tailles elle a donne pouvoir a Jacque, Et Jean DEFENSE ses deux fils de le purger (...)

- (f°102v-103r) 29-4-1699 Registration de saisinne: comparant Pierre HUCORNE a ce authorise pour sergeant lequel at relatte d'avoir a l'enseignement de Thomas SERON, Francois COGNOUL, eschevins, et Gilles FASTRE assume aussy poue eschevin, (...) prin saisinne (...) idem au regard des maison et jardin Joseph LAZARON pour la non paye de 2 florins (...)

- (f°104r) 12-11-1699 (...) Messire Mathieu de la RUE chevalier seigr de Colgnee (...), et Francois DETHY resident audit Vedrin (...) (celui-ci) sest engage au service dudit Sr de la RUE pour le servir en qualite de vallet de labeur en sa cense audit Vedrin, comme il at fait depuis 4 ans en ca, et le soit encor actuellement en la mesme qualite au gage entre aux convenue verbalement (...)

- (f°105v) 1-12-1699 Saisinne: (...) comparut Philippe FASTRE sergeant (...)

- (f°106v-107r) 22-1-1700 Saisinne (...) comparurent Gilles et Philippe FASTRE sicque collecteurs de ladite cour dudit Vedrin (...) signe Gille FASTRE mayeur (...)

- (f°108v) 12-3-1700 Sentence: veu le furnissement mis a la cour par Guilleaume DELCHAMBRE sicque mambour de l'Eglise parroissiale de frizet demandeur en matiere de faute (...) contre et a la charge des enfants de feu Lambert MOTTE adjournes, readjournes et defaillants. (...) les condemnant suivant ce de payer audit demandeur les canons de 6 florins de rentesdeue a laditte egliseescheus a la St Andre [30 novembre] 1697, 1698, et 1699 pour la non paye desquels laditte faute at este faite (...) autrement saisinne (...)

- (f°108v) 7-4-1700 Saisinne (...) comparut Joseph LAZARON sicque assume et en ce cas authorisé pour sergeant (...) et a l'instance de Gille FASTRE mayeur de cette cour et de Philippe FASTRE sergeant collecteur de l'ayde derniere accordee a sa Majeste prin saisinne de certain jardin (...)

- (f°109v-110r) 1 oct 1700 Saisinne: comparut Philippe FASTRE sergeant de cette cour (...) en vertu de la sentence remportee en cette dite cour le 12-3-dernier par Guilleaume DELCHAMBRE sicque mambour de l'Eglise paroissialle de Frizet demandeur en matiere de faute contre et a la charge des enfants de feu Lambert MOTTE (...) saisinne de certain jardin scitue dans le village de Vedrin qui fut a feu Lambert MOTTE, et ce pour la non paye des canons de 6 florins de rente deue a laditte eglise (...) introduit le procureur FALLIZE expressement comparant en la reelle et actuelle possession d'icelluy jardin au nom dudit DELCHAMBRE (...) et ledit FASTRE de plus relatte d'avoir ledit jour fait le haut command in forma a Catherine BONTIANE locataire dudit jardin (...) signe Jherosme GORIN greffier

- (f°110r) 4-2-1701 pardevant Gille FASTRE mayeur (...) comparut Guilleaume DELCHAMBRE mannant proprietaire en ce lieu lequel at requis de relever comme il at fait la bourgeoisie de cedit lieu, ayant preste le serment (...)

- (f°110r) 2-4-1701 Sentence (.) le procureur d'office de ce lieu contre et a la charge de Gilles FASTRE mayeur de cette cour (...) pour avoir ledit FASTRE sentrebattu avecq Jean, Francois, et Jacque TASEAU le 29 du mois passe jour de feste, le condemnant en 6 florins d'amende luy interdisant de plus ÿ recidiver a paine plus griefes, et arbitraire , mesme de privation de la charge de mayeur (...)

- (f°110v-111v) 11-6-1701 (...) Jean DELATHOUR bourgeois marchand en cette ville et Marie SKETTEN son espeuse ont vendu et transporte leurs maison, jardin, etrres et heritages qu'ils possedent au lieu de Vedrin, leur contingent des terres labourables scituées au foubourg de la Saincte Croix provenants de feue Jacqueline DEGRACE leur mere et belle mere (...) pour et au proffit de Jean DRUMESME mineur d'ans ce acceptant par Jaspar ROUVROY son tuteur (...) fait et passe a Namur (...) J F WASSEIGE notaire

- (f°111v-112r) 22-6-1701 (...) mre Philippe JASY pasteur de Frizet cede et transporte a Mathieu DETHY mannant de Vedrin tout tel droit, et action, qu'il s'est acqui aux maison, et heritage et qui furent a Jean RIDAU audit Vedrin et saisi par le sr foncier de Frizet, et ce pour par ledit DETHY ce acceptant par Charle son pere cy present (...), fait a Namur (...) N FALIZE notaire

- (f°112r) 31-12-1701 (...) Francois DUBOIS mannant et habitant dudit Vedrin at relevé la bourgeoisie dudit Vedrin (...)

- (f°112r-113r) 12-5-1702 (...) Amand MAKARD bourgeois de cette ville et Margueritte TERTRAU son espouse resident au Rondchesne cedent un muid d'espeautre prins hors de 19 stiers que leurs reconnoit et paye Jenne FASTRE vefve de feu Jacq DELCHAMBRE sur hipotecque et contrepans scituez au lieu de Vedrin (...), ce au proffit d'Anthoine OBIN bourgeois marchand en cette ville ce acceptant par Anne Marie SERVAIS sa femme (...) a titre d'achapt (...) au moyen de la somme de 25 pattacons (...) fait et passe a Namur (...) Math NICOLAY notaire

- (f°113rv) 12-8-1702 Transport au proffit de Jean Francois DELCHAMBRE (...) (acte du) 27-2-1696 (...) comparut personellement Catherine CAPITAINE vesve de feu Jean MARNEFFE vivant bourgeois marchand de cette ville, avecq Jean, et Lupus MARNEFFE aussy bourgeois marchands en cette ville ses fils, lesquels ont declare d'avoir remis, comme par cette ils remettent a Jean Francois DELCHAMBRE cÿ present ce acceptant la maison et jardin ayant appartenu a Francois MARCQ au lieu de Vedrin, et ce pour parledit acceptant en jouir a titre d'arrentement parmÿ reconnoissant annuellement 2 muids d'espeautre, scavoir aux curé et pasteur de saint jan baptiste et saint Loux respectivement chascun 1 muid et aux susdits premiers comparants 6 florins payables en cette vile francqs et libres de touttes charges (...) J GORIN greffier

- (f°114r) 18-12-1702 Toussaint BARRIERE censier a Vedrin at preste le serment de Bourgeoisie dudit Vedrin (...) signe (entre autres) Laurent THIRION eschevin.

- (f°114rv) 8-2-1703 Saisinne: comparut Philippe FASTRE sergeant, lequel a rapporte d'avoir a l'enseignement de Henrÿ HAMOIR mayeur presents Gille CONSTANT et Laurent THIRION eschevins et a l'instance de Jean DELCHAMBRE Andrien DETHY et Charles BUVLET sicque collecteurs de diverses assiettes dressees tan touchant les contributions demadees par les seigneurs Estats generaux des Provinces Unies (...) prin saisinne (de terres)(...)

- (f°115rv) 12-2-1703 Proclamee (...) Andrien DETHY et et Jean DELCHAMBRE, sicque collecteur des assiettes des contributions (...) signe (...) Laurent THIRION eschevin

- (f°115v) 17-2-1703 Catherine ROUSSEAU vefve de feu Ancelot DUBOIS at requis de relever, comme elle at effectivement releve, la bourgeoisie de ce lieu (...)

- (f°116r) 24-2-1703 comparut Laurent THIRION pardevant Henry HAMOIR mayeur lequel at requis de relever la bourgeoisie de ce lieu, comme il at effectivement fait, et preste es mains dudit mayeur le serment en tel cas requis (...)

- (f°116rv) 16-4-1703 Transport au proffit de Gille FASTRE (...) pardevant (...) (notamment Laurent THIRION eschevin) comparut Jerosme GORIN junior, lequel comme porteur de l'act suivant: Aujourdhuy 5-12-1697 (...) comparut personellement Nicolas DEPASQUET , lequel nous a declare d'avoir vendu, cede, et transporte (...) au proffit de Gille FASTRE present ce acceptant la masure et jardin que audit Jean POILVACHE scituée a Vedrin, en lieu qu'on dit LESTRÉE, où a reside par louage Jacque DELCHAMBRE, et ce parmÿ paÿant et reconnoissant annuellement au comparant en laditte qualite 18 florins de rente qu'on prins cours au jour Saint Andre dernier [30-11-1702] (...) Charles VILLEVAL notaire

- (f°118v-119r) 20-4-1703 Saisinne (...) Laurent THIRION eschevin (...) a l'instance de Philippe et Francois HUCORNE sicque collecteurs de l'ayde (...) prin saisinne de certain jardin scitue pres du moulin appartenant a l'enfant du premier lict de feu Gille DEFENSE vivant bourgeois de la ville de Namur, et qu'at eu cydevant tenu feu Charle DETHY (...) ledit Francois HUCORNE tant pour luy que pour Philippe son frere (...) le sergeant relatte d'avoir fait le haut command in forma a Bertrand FAVEAU, et Margueritte FEUILLIART sa femme paravante vefve en secondes nopces dudit feu Gille DEFENSE pour l'abscence et expatriation dudit enfant son beaufils (...)

- (f°119R-120r) 26-8-1703 Transport au proffit de Laurent THIRION et de Bertinne RENGLET son espouse: (...) comparut Jerosme GORIN Junior, lequel comme porteur de l'act suivant; Cejourdhuy 17 de-3-1703, pardevant notaire soubsigne (...) comparut personellement Mathieu DE LA RUE chevalier seigneur de Colgnee etc, lequel nous at declare d'avoir vendu, cede et transporte (...) au proffit de Laurent THIRION et Bertine RENGLET sa compaigne cÿ presents et acceptants une maison, et jardin, qui fut cÿdevant a Jacque COCHART, et puis a Philippe LE TOURNEUR scituee au lieu de Vedrin joindant d'un coste a une ahaniere appartennate audit comparant, et d'autre coste au grand chemin (...) lesdits acceptants (...) luÿ reconnoissant annuellement pour toutes charges 55 florins de rente qui ont pris cours audit 15 dudit mois, saulf, et aupardessus 5 chapons et demÿ, et 5 bourgeoisies et demÿ de cens (...) et pour assurance de fournir par lesdits acceptant au tiers contrepart de leur arrentement, ils ont cede audit comparant une obligation de 285 florins argent bas (...) PASQUET notaire

- (f°120r) 30-8-1703 Transport (...) Laurent THIRION eschevin (...) Jean DELCHAMBRE collecteur (...)

- (f°120v-121v) 10-12-1703 Proclamee au profit de Jacque BURLET (...) Guillaume DELCHAMBRE sicq mambour de l'Eglise paroissiale de Frizet (...)(Laurent THIRION eschevin) affiche (...) le droit et action, qu'il s'est acqui en laditte qualité a certain jardin gisant sur le broux audit lieu, qui fut a Lambert MOTTE joindant d'un coste a l'heritage Joseph LASARON, ... au cortil du broux de Saille, et d'autre au chemin, et a la commune par saisinne en prise des mains des enfants heritiers dudit Lambert MOTTE le 1-10-1700 pour la non paye de 6 florins de rente deue a laditte eglise (...) marque de Guilleaume DELCHAMBRE mambour (...) signe (...) Laurent THIRION eschevin
La mesme ledit Guilleaume DELCHAMBRE effectuent les conditions reprises en la proclamee que dessus at cede, et retansporte audit Charles BURLET cÿ present et acceptant le droit et actions qu'il s'est acquis en vertu de la saisinne ÿ mentionnee(...)

- (f°122v) 23-2-1704 Transport (...) Laurent THIRION eschevin (...)

- (f°123v-124r) 19-4-1704 Autre remboursement au proffit de Laurent TIRION et de Bertine RENGLET sa compaigne. (...) comparut Jacque MARIE Joseph BRANT lequel porteur de l'act qui s'ensuit: cejourdhuy 15-4-1704 pardevant notaire soubsigne (...) comparut personellement Mathias DE LA RUE chevalier seigneur de Colgnée ets lequel nous at declare d'avoir receu en notre presence de Laurent THIRION et Bertine RENGLET sa compaigne la somme de 576 florins en monnaÿe forte a 48 sols l'eseus (?) en extinction, et remboursement de 36 florins de rente dont il restoit redevable vers ledit comparant au respect du bien et heritage qu'il luy at vendu par acte du 17-3-1703 advenu pardevant ledit notaire servant cette de quittance absolutee [absobre: permettre], auxdits TIRION et saditte compaigne cÿ present acceptant, aÿant aussy receu desdits acceptants le canon escheue, et la ratte [portion] du temps revenant ensemble a 39 florins aussÿ numeres en (monnaie) presente Promettant ledit comparant de luÿ faire valloir le present remboursement contre, et envers tous, et de ne plus rien clamer nÿ pretendre vers lesits biens, et heritages, qu'il tient libres et descharges de 55 florins de rente (...) passe a Namur (...) PASQUET notaire

© Joël Fontaine
eniatnof@skynet.be


Accueil - Home | Belgique - Belgïe | Cour de Justice de Vedrin